Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RONE PARIS

1. Article préliminaire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes réalisées par Rone Paris, entrepreneure individuelle immatriculée sous le SIREN 999 034 127 et le SIRET 999 034 127 00012, ayant son siège social au 25 bis rue Thomas Lemaître, 92000 Nanterre – France, dans le cadre d’une activité de création et vente de bijoux en ligne. Rone Paris vend exclusivement des bijoux créés à la commande via sa boutique en ligne et/ou via son compte Instagram. Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Rone Paris et un consommateur, défini comme toute personne physique agissant pour des besoins non professionnels.

3. Informations relatives aux articles
Les commandes concernent des bijoux fabriqués sur commande, selon les spécifications validées avec le client. Les photographies et descriptions des bijoux ont une valeur indicative ; elles ne sauraient engager la responsabilité de Rone Paris en cas de légères variations liées au caractère artisanal de la fabrication.

4. Commande des articles
Les commandes peuvent être passées via :
• le site e-commerce de Rone Paris,
• le compte Instagram de Rone Paris,
• tout autre canal de vente communiqué par Rone Paris.
Dans tous les cas :
• le client vérifie et confirme le détail de sa commande avant validation,
• l’enregistrement de la commande se fait après acceptation expresse des CGV,
• la commande est considérée comme définitive après confirmation écrite et paiement intégral.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, TVA non applicable (micro-entreprise, article 293B du CGI). Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la validation du
paiement. Rone Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Conditions de paiement
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, par les moyens proposés sur le canal de vente utilisé (lien de paiement sécurisé, virement, etc.).

7. Délais de fabrication
Les bijoux étant réalisés uniquement sur commande, le délai de fabrication est d’environ 6 semaines à compter de la validation de la commande et du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier légèrement selon la complexité du bijou et l’approvisionnement des matériaux.

8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Rone Paris met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Conformément à la réglementation applicable, la responsabilité liée à l’acheminement du colis est transférée au client à compter de la remise du colis au transporteur.

9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés (articles L.221-28 du Code de la consommation). Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être demandé pour les bijoux fabriqués à la commande.

10. Garanties – Conformité
Silène Paris est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les bijoux non conformes doivent être signalés dans un délai raisonnable après réception.

11. Protection des données personnelles
Les données fournies par le client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Rone Paris (créations, visuels, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Force majeure
L’exécution des obligations de Rone Paris pourra être suspendue en cas de force majeure.

14. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
MENTIONS LÉGALES – RONE PARIS
Éditeur du compte / boutique en ligne
Silène Paris – Entrepreneure individuelle
SIREN : 999 034 127 – SIRET : 999 034 127 00012
Adresse : 25 bis rue Thomas Lemaître, 92000 Nanterre – France
Email :
Hébergement du site : www.roneparis.com
Responsabilité : Silène Paris s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
Données personnelles : Traitement conforme au RGPD.

 

POLITIQUE DE RETOUR – RONE PARIS

1. Retour / Échange
Aucun retour ou échange n’est accepté pour les bijoux créés sur commande, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

2. Garantie légale
Les bijoux présentant un vice de fabrication ou une non-conformité manifeste peuvent faire l’objet d’une prise en charge sous garantie légale si signalés dans un délai raisonnable après réception.