Conditions générales de vente

1. Article préliminaire

Les présentes Conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées par Rone Paris, entrepreneure individuelle immatriculée sous le SIREN 999 034 127, dont le siège est situé au 25 bis rue Thomas Lemaître, 92000 Nanterre, France. Rone Paris exerce une activité de création et de vente de bijoux.

Rone Paris vend des bijoux fabriqués à la commande, via sa boutique en ligne ou son compte Instagram. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Rone Paris et un consommateur, défini comme toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

3. Informations relatives aux articles

Rone Paris propose deux types de créations, toutes fabriquées à la commande :

• les bagues de la collection capsule, dont le modèle, les pierres et les déclinaisons d'or sont présentés sur le site, le client choisissant la déclinaison et le tour de doigt ;
• les créations semi-mesure et sur-mesure, réalisées selon les spécifications validées avec le client (choix des pierres, de l'or ou du dessin).

Les photographies et descriptions ont une valeur indicative. Rone Paris ne peut être tenue responsable des légères variations liées au caractère artisanal de la fabrication et à la nature des pierres fines.

4. Commande des articles

Les commandes peuvent être passées :

• sur le site de Rone Paris ;
• via le compte Instagram de Rone Paris ;
• par tout autre canal communiqué par Rone Paris.

Le client vérifie le détail de sa commande avant de la valider. La commande est enregistrée après acceptation expresse des présentes conditions et devient définitive après confirmation écrite et paiement intégral.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant la validation du paiement.

Rone Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Conditions de paiement

Le paiement est effectué intégralement au moment de la commande, par les moyens proposés sur le canal de vente utilisé.

7. Délais de fabrication

Les bijoux étant réalisés uniquement sur commande, le délai de fabrication est de quatre à six semaines à compter de la validation de la commande et du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du bijou et l'approvisionnement des matériaux.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Rone Paris met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques de perte ou d'endommagement du bijou sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis perdu ou endommagé, le client contacte contact.roneparis@gmail.com.

9. Absence de droit de rétractation

Toutes les créations Rone Paris sont fabriquées à la commande selon les choix du client : couleur d'or et tour de doigt pour la collection capsule, pierres, or et dessin pour les créations semi-mesure et sur-mesure. Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En validant sa commande, le client reconnaît que son bijou entre dans cette catégorie. Les créations ne peuvent donc être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf application des garanties légales de conformité et des vices cachés (article 10).

Rone Paris offre néanmoins un premier ajustement de taille dans les trois mois suivant la réception d'une bague de la collection capsule.

10. Garanties – Conformité

Rone Paris est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Chaque bijou est garanti deux ans contre tout défaut de fabrication à compter de sa livraison.

Chaque bijou est poinçonné (poinçon de titre et poinçon de maître Rone Paris) et livré avec son certificat d'authenticité.

Tout bijou défectueux ou non conforme doit être signalé à contact.roneparis@gmail.com, avec une photo du défaut. Rone Paris organise alors le retour à sa charge ; le bijou est repris, réparé ou remplacé sans frais.

11. Protection des données personnelles

Les données fournies par le client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Rone Paris (créations, visuels, textes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Force majeure

L'exécution des obligations de Rone Paris peut être suspendue en cas de force majeure.

14. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.